Conditions Générales de Ventes

GÉNÉRALITÉS

Les conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») ont pour but de régir les relations
contractuelles entre tout acheteur (ci-après désigné « le client ») de produits de l’e-boutique
(boutique.leradisvert.com) de la SAS BIO AGAPES (ci-après désigné « l’entreprise »).

• L’adresse de la boutique Web : https ://boutique.leradisvert.com
• Responsables de publication : Laurent MIGUET
• Conception et réalisation du site : Patricia MIGUET
• Hébergement : OVH
• L’entreprise :  SAS Bio’Agapes
• Son siège social : 164, Avenue Victor 26000 Valence
• SIRET : 803 741 370 
• RCS ROMANS
• APE : 5610A
• FR62 80374137000016

Ce site de vente en ligne correspond à l’activité commerciale nommée : “Le Radis Vert”
dont l’atelier se situe : 4, Rue du Théâtre / 26400 Grâne.
“Le Radis Vert” a une activité de restauration, traiteur et cours de cuisine.

En validant une commande, le Client est considéré comme avoir lu et accepté sans réserve les CGV. Outre un lien pour lire les CGV au moment de passer une commande, le Client peut accéder aux CGV directement sur le site. Les CGV sont par ailleurs téléchargeables.
De plus, dès lors que le Client a accédé au site, il s’engage à respecter les CGV.

Ces CGV sont les seules applicables entre le Client et l’entreprise. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Pour toute question ou demande complémentaire à propos des CGV, du site, des commandes… le Client peut contacter l’entreprise par mail ou en répondant au formulaire de contact (boutique.leradisvert.com/contact/).

OBJET DE L’ENTREPRISE

Le site propose aux clients :

• • la réservation et le paiement de cours de cuisine qui ont lieu à Grâne

• • la réservation et le paiement de repas éphémères qui ont lieu à Grâne

• • la pré-commande et le paiement de plats à emporter (Click & Collect)

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
Tout achat peut être réalisé pour une consommation personnelle du Client ou pour offrir.

Chaque commande impose au Client la création préalable d’un compte, lui permettant :

• d’ajouter des produits au panier
• de passer une commande et la finaliser par un règlement

•  

Chaque Client peut modifier ses identifiants, mot de passe et autres informations personnelles directement sur la plateforme ou en demandant à l’entreprise.

L’entreprise se donne le droit d’envoyer des mails (type newsletter, offres spéciales, …) à l’adresse mail communiquée lors de la création d’un compte client.
Chaque Client a la possibilité de se désabonner des mails envoyés par l’entreprise à tout moment directement à travers le mail ou le compte client ou encore en demandant à l’entreprise par le biais du formulaire de contact.

ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Le site boutique.leradisvert.com est disponible 24h/24, 7j/7 par internet, sauf cas de mise à jour ou problème technique du site.

Les photos présentées sur le site ont un rôle indicatif et non contractuel ; elles ne peuvent donc faire l’objet de réclamation et n’engage pas l’entreprise.

COMPTE CLIENT

Afin d’effectuer ses commandes, le client doit posséder un “compte client” pour lequel il doit renseigner son nom, prénom, nom de son entreprise (si c’est le cas), adresse postale, adresse électronique afin de pouvoir avoir accès au mode de paiement sécurisé.

Pour l’instant il n’y a pas de livraison possible pour les commandes de plats à emporter. Ils sont à récupérer à la date et l’heure annoncée, soit à l’atelier du Radis Vert à Grâne (4, Rue du théâtre de verdure), soit au restaurant “Un tablier pour deux” à Valence (164, avenue Victor Hugo). 

EXCLUSION COMPTE CLIENT

Toutes les informations renseignées engagent le client. Le client n’est pas autorisé à produire de faux.
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’entreprise, l’entreprise se réserve le droit, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

L’entreprise se réserve également le droit de refuser de contracter un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements

PAIEMENT

L’entreprise met à disposition plusieurs modes de paiement.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Tous les paiements en ligne sont réalisés via la plate-forme sécurisée PCI DSS de “Payplug”, établissement de paiement agréé Banque de France sous le numéro CIB 16778 :  En Savoir plus sur l’utilisation des données des Clients.
Ce dernier garantit le cryptage des coordonnées bancaires du client lors de leur transmission.

La validation de la commande prend effet lorsque l’entreprise a reçu la confirmation du débit du compte par l’organisme payeur.

Le Client recevra alors un email de confirmation ainsi qu’une facture électronique.

CONCERNANT L’ACHAT D’UN COURS DE CUISINE

L’entreprise propose des cours de cuisine sur différents thèmes dont la réservation s’effectue sur le site.

Lorsqu’un cours de cuisine est prévu, l’entreprise s’engage à notifier sur le site :

• • l’intitulé du cours

• • une description sur le contenu du cours

• • le jour et l’heure du cours

• • la durée prévue du cours

• • le nombre de personnes maximum acceptées dans le cours

Toute information supplémentaire pourra être demandée en utilisant le formulaire de contact : boutique.leradivert.com/contact/.

NOMBRE DE PLACES LIMITÉES

Afin que les cours se passent dans de bonnes conditions, le nombre de participant est limité à 6 maximum.
L’entreprise s’engage à ce qu’aucune personne ne puisse réserver de place s’il n’y en a plus. Toutefois, en cas d’erreur, l’entreprise s’engage à rembourser la somme versée pour la réservation d’un cours de cuisine qu’il ne peut proposer. L’entreprise ne saurait être cependant tenue responsable de tout frais direct ou indirect induit par une erreur du site sur le nombre de personnes maximum autorisées lors d’un cours.

S’agissant des cours pour enfants, il est demandé qu’un adulte accompagne les enfants de 6 à 8 ans, pour des raisons de sécurité et de bon déroulement du cours pour l’ensemble du groupe.

PAIEMENT

Lors de la réservation, le client s’engage à régler la totalité du montant du cours de cuisine, du plat à emporter ou du repas éphémère.

ANNULATION ET FRAIS D’ANNULATION

Le client s’engage à avertir dans les plus brefs délais l’entreprise en cas d’annulation de sa réservation à un cours de cuisine.

Les frais d’annulation sont les suivants :

• • le montant total de la réservation du cours est remboursé en totalité par virement bancaire si l’annulation a lieu plus de 72h avant la date du cours.

• • le montant total de la réservation du cours ne pourra pas être remboursé si l’annulation a lieu moins de 72h avant la date du cours.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

En cas d’annulation de la réservation d’un cours de cuisine, l’entreprise s’engage à rembourser le client selon les modalités prévues à la section « Annulation et frais d’annulation » ci-dessus.
Le remboursement se fera par virement.

RESPONSABILITÉ ET LITIGE

L’entreprise ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site dû à une interruption volontaire ou non, notamment suite à un besoin de maintenance ou cas de force majeure.

PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre du bon traitement de sa commande, le client s’engage à fournir à l’entreprise des informations sincères et véritables. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV. De même que leur absence entraine de fait l’annulation de la commande sans possibilité de demander des dommages et intérêts à l’entreprise.

Le Client autorise ainsi l’entreprise à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant. L’entreprise est seule détentrice des informations concernant le Client et s’engage à ne transmettre ou vendre aucune données. Ces informations ne servirons que dans un cadre d’information (Newsletter…) ou pour le règlement ou le remboursement de commande.

A n’importe quel moment, le client a la possibilité de faire une demande aux adresses postales et/ou mail présentées dans le préambule de ces CGV, afin de :

• • savoir quelles sont les informations le concernant qui sont détenues par l’entreprise

• • s’opposer à leur traitement, les faire modifier ou supprimer

A tout moment, le client peut demander que soit supprimé son nom et/ou la commande totale à son nom.

PROTECTION DES DONNÉES DE L’ENTREPRISE

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site tels que les textes, articles, photographies, images, illustrations, commentaires … est strictement interdite. Ces données sont protégées au nom de la propriété intellectuelle.

VALEUR PROBANTE DES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

Dans le cadre de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, le client reconnaît et admet que les échanges et enregistrements électroniques avec l’entreprise ont la même force probante qu’un écrit manuscrit et signé.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.